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SCI ALTO

Active
Siren397 720 871SCI25000 BESANCONCréée le 19 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions139 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI ALTO est une SCI immatriculée le 19 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 720 871. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av Denfert-Rochereau, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS CUCHE, gérant.

Fiche d'identité de SCI ALTO

Dénomination
SCI ALTO
SIREN
397 720 871
SIRET (siège)
397 720 871 00029
N° TVA intracommunautaire
FR60397720871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 720 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 1994
Siège social
3 AV DENFERT-ROCHEREAU, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ALTO

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL

Finances de SCI ALTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALTO

FC

FRANCOIS CUCHE

Gérant

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2024

AB

ANNE BOUHET

Gérant

CC

CONSTANCE CUCHE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ALTO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    397 720 871 00029 · ouvert le 15 juillet 1994 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    397 720 871 00011 · ouvert le 15 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ALTO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALTO. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALTO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant : CUCHE Francois ; Gérant : CUCHE Anne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI ALTO

Quel est le numéro SIREN de SCI ALTO ?

Le numéro SIREN de SCI ALTO est 397 720 871. Le SIRET de son siège social est 397 720 871 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60397720871.

Qui dirige SCI ALTO ?

SCI ALTO est dirigée par FRANCOIS CUCHE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALTO ?

Le siège social de SCI ALTO est situé 3 av Denfert-Rochereau, 25000 Besancon.

SCI ALTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALTO.

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