SCI ALTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 879 614 329, SCI ALTO est une SCI créée le 9 décembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve PL du Vieux Couvent Résidence les Arcades, 56190 Muzillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALEXANDRE JEGAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ALTO
INSEE- Dénomination
- SCI ALTO
- SIREN
- 879 614 329
- SIRET (siège)
- 879 614 329 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR00879614329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 614 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2019
- Siège social
- PL du Vieux Couvent Résidence les Arcades, 56190, Muzillac
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALTO
L'acquisition, la réception comme apports, l'administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et bien immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'échange, d'apport ou autrement.
Finances de SCI ALTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALTO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2022
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ALTO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56190 MuzillacSiègeActif
879 614 329 00024 · ouvert le 12 décembre 2025 · NAF 6820B
- 56190 MuzillacFermé
879 614 329 00016 · ouvert le 26 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALTO
INPIComptes annuels de SCI ALTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALTO. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/53927
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement -rétabliss
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 20/12860
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/03061
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01012
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/52807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026R00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025J04858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 05 juin 2026 · N° 2023F01695
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/52192
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026L02210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/06927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-13.715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 2ème mercredi
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025R00076
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALTO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JEGAT Alexandre, Gérard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LERAY Julien, Pierre-Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-09 · Début d'activité : 2019-11-26
- création
Date d'effet : 09 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI ALTO
Quel est le numéro SIREN de SCI ALTO ?
Le numéro SIREN de SCI ALTO est 879 614 329. Le SIRET de son siège social est 879 614 329 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00879614329.
Qui dirige SCI ALTO ?
SCI ALTO est dirigée par ALEXANDRE JEGAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALTO ?
Le siège social de SCI ALTO est situé PL du Vieux Couvent Résidence les Arcades, 56190 Muzillac.
SCI ALTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALTO.
Entreprises similaires
Même activité à Muzillac
