SCI ALTU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALTU est une SCI immatriculée le 29 août 1995 sous le numéro SIREN 401 993 324. Son siège social est situé 11 bd Camille Pelletan, 13500 Martigues. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN ROMANO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ALTU
INSEE- Dénomination
- SCI ALTU
- SIREN
- 401 993 324
- SIRET (siège)
- 401 993 324 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR33401993324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 993 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 août 1995
- Siège social
- 11 BD CAMILLE PELLETAN, 13500, MARTIGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALTU
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI ALTU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALTU
INSEEÉtablissements de SCI ALTU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13500 MARTIGUESSiègeActif
401 993 324 00011 · ouvert le 29 août 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ALTU
INPIComptes annuels de SCI ALTU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALTU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALTU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALTU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALTU. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22-16.920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 03 mars 2023 · N° 22/01809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALTU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALTU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 août 1995
Questions fréquentes sur SCI ALTU
Quel est le numéro SIREN de SCI ALTU ?
Le numéro SIREN de SCI ALTU est 401 993 324. Le SIRET de son siège social est 401 993 324 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33401993324.
Qui dirige SCI ALTU ?
SCI ALTU est dirigée par JEAN ROMANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALTU ?
Le siège social de SCI ALTU est situé 11 bd Camille Pelletan, 13500 Martigues.
SCI ALTU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALTU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALTU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALTU.
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