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SCI ALTUS

Active
Siren380 212 977SCI48000 MENDECréée le 06 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

SCI ALTUS est une SCI immatriculée le 6 février 1991 sous le numéro SIREN 380 212 977. Son siège social est situé 7 rue du Pre Vival Mende, 48000 Mende. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-LUC CHEVALIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ALTUS

Dénomination
SCI ALTUS
SIREN
380 212 977
SIRET (siège)
380 212 977 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35380212977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 212 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 489,21 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 février 1991
Siège social
7 RUE DU PRE VIVAL MENDE, 48000, MENDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ALTUS

PROPRIETE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, LE TOUT A CONDITION DE RESPECTER LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de SCI ALTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALTUS

JC

JEAN-LUC CHEVALIER

Gérant

Depuis la création (06 février 1991) · 35 ans

Établissements de SCI ALTUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48000 MENDESiègeActif

    380 212 977 00017 · ouvert le 10 décembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ALTUS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ALTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALTUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALTUS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALTUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1991

Questions fréquentes sur SCI ALTUS

Quel est le numéro SIREN de SCI ALTUS ?

Le numéro SIREN de SCI ALTUS est 380 212 977. Le SIRET de son siège social est 380 212 977 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35380212977.

Qui dirige SCI ALTUS ?

SCI ALTUS est dirigée par JEAN-LUC CHEVALIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ALTUS ?

Le siège social de SCI ALTUS est situé 7 rue du Pre Vival Mende, 48000 Mende.

SCI ALTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALTUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALTUS.

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