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SCI ALTUS

Active
Siren422 917 013SCI76133 EPOUVILLECréée le 10 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
138 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 917 013, SCI ALTUS est une SCI créée le 10 mai 1999. Son siège social est situé Hameau le Petit Coupeauville, 76133 Epouville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par TIPHAINE LE BEUX en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI ALTUS

Dénomination
SCI ALTUS
SIREN
422 917 013
SIRET (siège)
422 917 013 00027
N° TVA intracommunautaire
FR72422917013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 917 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 1999
Siège social
HAMEAU LE PETIT COUPEAUVILLE, 76133, EPOUVILLE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI ALTUS

Acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI ALTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALTUS

TL

TIPHAINE LE BEUX

Autre

AM

ALBAN MALYQUEVIQUE

Autre

Depuis la création (10 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI ALTUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76133 EPOUVILLESiègeActif

    422 917 013 00027 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 6820B

  • 27400 LOUVIERSFermé

    422 917 013 00019 · ouvert le 17 mai 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ALTUS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALTUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALTUS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALTUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    MALYQUEVIQUE Alban Francis Léonide nom d'usage : MALYQUEVIQUE n'est plus gérant. MALYQUEVIQUE Alban Francis Léonide nom d'usage : MALYQUEVIQUE devient liquidateur

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculée le 2014-09-02 · Début d'activité : 2014-08-01

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI ALTUS

Quel est le numéro SIREN de SCI ALTUS ?

Le numéro SIREN de SCI ALTUS est 422 917 013. Le SIRET de son siège social est 422 917 013 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72422917013.

Qui dirige SCI ALTUS ?

SCI ALTUS est dirigée par TIPHAINE LE BEUX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALTUS ?

Le siège social de SCI ALTUS est situé Hameau le Petit Coupeauville, 76133 Epouville.

SCI ALTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALTUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALTUS.

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