CheckersProcédures

SCI ALTYS

Active
Siren797 988 904SCI91770 SAINT-VRAINCréée le 18 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ALTYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 988 904. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 B rue du Petit Saint-Vrain, 91770 Saint-Vrain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVELISE SCHEIBEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ALTYS

Dénomination
SCI ALTYS
SIREN
797 988 904
SIRET (siège)
797 988 904 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31797988904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 988 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2013
Siège social
9 B RUE DU PETIT SAINT-VRAIN, 91770, SAINT-VRAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ALTYS

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de SCI ALTYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALTYS

YS

YVELISE SCHEIBEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2013) · 13 ans

AT

ALAIN TURCO

Autre

Depuis la création (18 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI ALTYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91770 SAINT-VRAINSiègeActif

    797 988 904 00018 · ouvert le 07 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ALTYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALTYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALTYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALTYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALTYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALTYS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALTYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALTYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-07

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI ALTYS

Quel est le numéro SIREN de SCI ALTYS ?

Le numéro SIREN de SCI ALTYS est 797 988 904. Le SIRET de son siège social est 797 988 904 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31797988904.

Qui dirige SCI ALTYS ?

SCI ALTYS est dirigée par YVELISE SCHEIBEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALTYS ?

Le siège social de SCI ALTYS est situé 9 B rue du Petit Saint-Vrain, 91770 Saint-Vrain.

SCI ALTYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALTYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALTYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALTYS.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Vrain

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Vrain

Entreprises du même secteur à Saint-Vrain

Entreprises à Saint-Vrain

Toutes les entreprises à Saint-Vrain