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SCI ALVA

Active
Siren409 522 109SCI68000 COLMARCréée le 16 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI ALVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 522 109. Elle est domiciliée 42 Grand'rue, 68000 Colmar. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRANCISCO ALVAREZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ALVA

Dénomination
SCI ALVA
SIREN
409 522 109
SIRET (siège)
409 522 109 00027
N° TVA intracommunautaire
FR35409522109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 522 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 octobre 1996
Siège social
42 GRAND'RUE, 68000, COLMAR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ALVA

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement, rénovation des immeubles apportés acquis ou construits par la société.

Finances de SCI ALVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALVA

FA

FRANCISCO ALVAREZ

Gérant

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2021

C

CASA PACO

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

A

ALVAREZ

gérant associé · de juin 2012 à mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ALVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    409 522 109 00027 · ouvert le 02 octobre 1996 · NAF 6820A

  • 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLEFermé

    409 522 109 00019 · ouvert le 02 octobre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ALVA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALVA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Gérant, Associé : ALVAREZ Francisco

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérant associé : ALVAREZ (Francisco)

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI ALVA

Quel est le numéro SIREN de SCI ALVA ?

Le numéro SIREN de SCI ALVA est 409 522 109. Le SIRET de son siège social est 409 522 109 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35409522109.

Qui dirige SCI ALVA ?

SCI ALVA est dirigée par FRANCISCO ALVAREZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALVA ?

Le siège social de SCI ALVA est situé 42 Grand'rue, 68000 Colmar.

SCI ALVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALVA.

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