SCI ALVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 060 746, SCI ALVA est une société civile créée le 15 mai 2006. Son siège social est situé 41 rue des Martyrs, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-FERNAND Alvarez, gérant.
Fiche d'identité de SCI ALVA
INSEE- Dénomination
- SCI ALVA
- SIREN
- 490 060 746
- SIRET (siège)
- 490 060 746 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04490060746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 060 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2006
- Siège social
- 41 RUE DES MARTYRS, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALVA
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail location en nu ou en meublé et autrement, d'immeubles bâtis ou non bâtis, l'acquisition de parts ou actions de sociétés donnant droit à la jouissance ou à l'attribution en toute propriété de biens immobiliers.
Finances de SCI ALVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALVA
INSEEBY ALVAREZ
Autre
Depuis la création (15 mai 2006) · 20 ans
Établissements de SCI ALVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
490 060 746 00016 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALVA
INPIComptes annuels de SCI ALVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALVA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04382
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/14995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/01565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 06 mai 2020 · N° 17/02740
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-20.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-20.946
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI ALVA
Quel est le numéro SIREN de SCI ALVA ?
Le numéro SIREN de SCI ALVA est 490 060 746. Le SIRET de son siège social est 490 060 746 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04490060746.
Qui dirige SCI ALVA ?
SCI ALVA est dirigée par JEAN-FERNAND Alvarez, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALVA ?
Le siège social de SCI ALVA est situé 41 rue des Martyrs, 75009 Paris.
SCI ALVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALVA.
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