SCI ALVAREZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI ALVAREZ est une SCI immatriculée le 21 novembre 1990 sous le numéro SIREN 379 972 029. Elle est domiciliée 1 rue Jacques le Puisatier, 30700 Uzes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLAS MAYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ALVAREZ
INSEE- Dénomination
- SCI ALVAREZ
- SIREN
- 379 972 029
- SIRET (siège)
- 379 972 029 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR35379972029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 972 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 1990
- Siège social
- 1 RUE JACQUES LE PUISATIER, 30700, UZES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALVAREZ
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, LOCATION, CESSION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI ALVAREZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALVAREZ
INSEEÉtablissements de SCI ALVAREZ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30700 UZESSiègeActif
379 972 029 00027 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 6820B
- 30700 UZESFermé
379 972 029 00019 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ALVAREZ
INPIComptes annuels de SCI ALVAREZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALVAREZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALVAREZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALVAREZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALVAREZ. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 22/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 22/00926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 19 août 2026 · N° 25/08294
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 19 août 2026 · N° 26/04820
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 11 août 2026 · N° 22/06033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 août 2026 · N° 24/05280
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02230
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02229
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02227
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00939
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/03188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03867
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01200
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04515
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01316
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 19/08776
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00141
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/14992
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/02271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/13642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/03429
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/02481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/08893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2024F01664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/08952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/06081
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/09373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/09372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/04277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 mai 2026 · N° 21/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/01201
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/02213
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/04602
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01326
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/06980
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/08125
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/02297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/05606
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/07788
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/12912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/02058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/09605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/09375
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/02789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/06943
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/09110
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/07371
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 4
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02267
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00689
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/09392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 04 février 2026 · N° 22/03896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/05695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/06810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025105290
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/07450
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/09291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 21 octobre 2025 · N° 22/01271
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 23/03354
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/02469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/12055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/02868
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/02124
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/02025
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/05396
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01747
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 01 septembre 2025 · N° 22/01789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 26 août 2025 · N° 24/09491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/05800
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 27 juin 2025 · N° 21/04325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/07954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/11518
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/03649
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/02053
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/09283
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/01297
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Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/01451
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Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/04776
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Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/08237
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/06388
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/00941
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/09293
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/09281
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/06589
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 26 février 2025 · N° 24/09280
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Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 21 février 2025 · N° 24/05396
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00958
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/07211
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/07822
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Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 24 janvier 2025 · N° 21/00648
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/08176
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/07469
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 03 janvier 2025 · N° 24/05885
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 03 janvier 2025 · N° 23/08288
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00859
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/01144
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/08379
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 07 novembre 2024 · N° 20/07913
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 07 novembre 2024 · N° 20/07351
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Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/02600
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/05155
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00622
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/08049
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 21 août 2024 · N° 24/01208
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 21 août 2024 · N° 24/00203
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 06 août 2024 · N° 23/02273
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 06 août 2024 · N° 22/01132
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/00007
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 17 juillet 2024 · N° 21/03398
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Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 05 juillet 2024 · N° 21/00648
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00033
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Décision du 19 juin 2024 · N° 24/03056
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/07600
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Décision du 16 mai 2024 · N° 23/07439
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Décision du 18 avril 2024 · N° 23/14832
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 février 2024 · N° 23/05645
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Cour d'appel, chambre 3-5
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Décision du 08 décembre 2017 · N° 17/01196
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Décision du 07 septembre 2016 · N° 15/11585
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 10 décembre 2015 · N° 14/13602
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-40.535
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 96-22.276
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 février 1998 · N° 95-20.455
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 96-13.925
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 octobre 1997 · N° 97-84.319
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Décision du 11 juin 1997 · N° 96-83.996
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 1996 · N° 92-44.338
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Décision du 25 octobre 1995 · N° 92-41.840
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Décision du 24 octobre 1995 · N° 95-84.129
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1995 · N° 94-41.818
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-84.597
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 1994 · N° 94-81.476
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mai 1994 · N° 94-81.281
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 octobre 1992 · N° 92-01.010
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1992 · N° 90-21.919
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 avril 1992 · N° 89-42.189
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1989 · N° 88-14.716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALVAREZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALVAREZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI ALVAREZ
Quel est le numéro SIREN de SCI ALVAREZ ?
Le numéro SIREN de SCI ALVAREZ est 379 972 029. Le SIRET de son siège social est 379 972 029 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35379972029.
Qui dirige SCI ALVAREZ ?
SCI ALVAREZ est dirigée par NICOLAS MAYER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ALVAREZ ?
Le siège social de SCI ALVAREZ est situé 1 rue Jacques le Puisatier, 30700 Uzes.
SCI ALVAREZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALVAREZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALVAREZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALVAREZ.
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