SCI ALVERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 5,0 k€
SCI ALVERE est une SCI immatriculée le 10 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 043 479. Elle est domiciliée 17 av du Vallespir, 66560 Ortaffa. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par HENRI MORVAN, autre.
Fiche d'identité de SCI ALVERE
INSEE- Dénomination
- SCI ALVERE
- SIREN
- 382 043 479
- SIRET (siège)
- 382 043 479 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR80382043479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 043 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 juin 1991
- Siège social
- 17 AV DU VALLESPIR, 66560, ORTAFFA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALVERE
acquisition propriéte de tous immeubles batis et non batis la mise en valeur de ces biens l'adminis tration et l'exploitation toutes operations
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI ALVERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALVERE
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ALVERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66560 ORTAFFASiègeActif
382 043 479 00023 · ouvert le 15 mai 1991 · NAF 6820A
- 66330 CABESTANYFermé
382 043 479 00015 · ouvert le 15 mai 1991 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI ALVERE
INPIConformité de SCI ALVERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALVERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALVERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/04038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 1990 · N° 88-19.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALVERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ALVERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant associé indéfiniment responsable : SAINT POL Marie-Noelle Germaine Armande. Associé indéfiniment responsable : MORVAN Henri Jean Noel.
- création
Date d'effet : 10 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI ALVERE
Quel est le numéro SIREN de SCI ALVERE ?
Le numéro SIREN de SCI ALVERE est 382 043 479. Le SIRET de son siège social est 382 043 479 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80382043479.
Qui dirige SCI ALVERE ?
SCI ALVERE est dirigée par HENRI MORVAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALVERE ?
Le siège social de SCI ALVERE est situé 17 av du Vallespir, 66560 Ortaffa.
SCI ALVERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALVERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALVERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALVERE.
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