SCI ALVERGNAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI ALVERGNAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2000, identifiée par le SIREN 432 261 022. Elle est domiciliée 21 Rte Departementale 135, 78180 Montigny-le-Bretonneux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUES ALVERGNAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ALVERGNAS
INSEE- Dénomination
- SCI ALVERGNAS
- SIREN
- 432 261 022
- SIRET (siège)
- 432 261 022 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR69432261022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 261 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 juillet 2000
- Siège social
- 21 RTE DEPARTEMENTALE 135, 78180, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de SCI ALVERGNAS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI ALVERGNAS
Acquisition et gestion de terrain à bâtir sis à Montigny le Bretonneux chemin départemental n 134 de saint Cyr l'école.L'acquisition, l'exploitation, la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI ALVERGNAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALVERGNAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2025
Gérant
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2025
ALVERGNAS AUTOMOBILES
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ALVERGNAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXSiègeActif
432 261 022 00029 · ouvert le 09 juin 2000 · NAF 6820B
- 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTFermé
432 261 022 00011 · ouvert le 09 juin 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ALVERGNAS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI ALVERGNAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALVERGNAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALVERGNAS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/03439
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/03438
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/03437
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/03436
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/03435
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/03434
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/03433
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/03362
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/03360
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 juin 2026 · N° 26/03050
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 juin 2026 · N° 26/03049
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 juin 2026 · N° 26/03047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/03660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025R00243
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/07859
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2025 · N° 23-22.497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/06077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALVERGNAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ALVERGNAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Gérant, Associé : ALVERGNAS Jacques ; Gérant : ALVERGNAS Angélique, Marie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Gérant, Associé : ALVERGNAS Jacques ; Gérant : CORTIAL Angélique, Marie ; Associé : ALVERGNAS AUTOMOBILES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 26 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI ALVERGNAS
Quel est le numéro SIREN de SCI ALVERGNAS ?
Le numéro SIREN de SCI ALVERGNAS est 432 261 022. Le SIRET de son siège social est 432 261 022 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69432261022.
Qui dirige SCI ALVERGNAS ?
SCI ALVERGNAS est dirigée par JACQUES ALVERGNAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALVERGNAS ?
Le siège social de SCI ALVERGNAS est situé 21 Rte Departementale 135, 78180 Montigny-le-Bretonneux.
SCI ALVERGNAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALVERGNAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALVERGNAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALVERGNAS.
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