SCI ALVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALVES est une SCI immatriculée le 15 février 2002 sous le numéro SIREN 440 912 731. Elle est domiciliée 5 B rue Florian, 94120 Fontenay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AMANDIO ALVES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ALVES
INSEE- Dénomination
- SCI ALVES
- SIREN
- 440 912 731
- SIRET (siège)
- 440 912 731 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33440912731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 912 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2002
- Siège social
- 5 B RUE FLORIAN, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALVES
L'acquisition de tous immeubles, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens immobiliers.
Finances de SCI ALVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALVES
INSEEÉtablissements de SCI ALVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif
440 912 731 00013 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALVES
INPIComptes annuels de SCI ALVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALVES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/51371
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/53888
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/51406
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/04349
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG REFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026003703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/08940
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/15517
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026001787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026003739
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/06352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026003868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026003838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026003787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026000073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026003716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026003755
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 2002
Questions fréquentes sur SCI ALVES
Quel est le numéro SIREN de SCI ALVES ?
Le numéro SIREN de SCI ALVES est 440 912 731. Le SIRET de son siège social est 440 912 731 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33440912731.
Qui dirige SCI ALVES ?
SCI ALVES est dirigée par AMANDIO ALVES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALVES ?
Le siège social de SCI ALVES est situé 5 B rue Florian, 94120 Fontenay-sous-Bois.
SCI ALVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALVES.
Entreprises similaires
Même activité à Fontenay-sous-Bois
- LASSERRE PARTICIPATIONS94120 Fontenay-sous-BoisCA 4,2 k€
- GUILLON FONTENAY94120 Fontenay-sous-Bois
- SCI CARDON94120 Fontenay-sous-Bois
- AUMERLE CLOS D'ORLEANS94120 Fontenay-sous-Bois
- S.I.I.M.94120 Fontenay-sous-BoisCA 1,2 M€
- SOCIETE CIVILE MARTIN-ARHUR94120 Fontenay-sous-Bois
- SCI MARIGNIMMO94120 Fontenay-sous-Bois
- SC GMD AVENIR94120 Fontenay-sous-Bois
- M.F.C.G.P.F.94120 Fontenay sous Bois
- SCI SM2J94120 Fontenay-sous-Bois
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fontenay-sous-Bois
Entreprises du même secteur à Fontenay-sous-Bois
Entreprises à Fontenay-sous-Bois
Toutes les entreprises à Fontenay-sous-Bois
