SCI ALVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI ALVES est une SCI immatriculée le 3 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 316 957. Elle est domiciliée 1173 av Mal Alphonse Juin, 06250 Mougins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. JOSE BARROSO ALVES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ALVES
INSEE- Dénomination
- SCI ALVES
- SIREN
- 813 316 957
- SIRET (siège)
- 813 316 957 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79813316957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 316 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 03 septembre 2015
- Siège social
- 1173 AV MAL ALPHONSE JUIN, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALVES
La réalisation d'opération de promotion immobilière
Finances de SCI ALVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALVES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI ALVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
813 316 957 00014 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 4110A
Documents juridiques de SCI ALVES
INPIComptes annuels de SCI ALVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALVES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/51371
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/53888
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/51406
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/04349
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00522
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/08940
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Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03470
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Décision du 19 juin 2026 · N° 2026001787
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Décision du 18 juin 2026 · N° 2026003739
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 18 juin 2026 · N° 24/06352
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2026003868
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2026003838
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2026000073
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2026003716
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026003755
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-01
- création
Date d'effet : 03 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCI ALVES
Quel est le numéro SIREN de SCI ALVES ?
Le numéro SIREN de SCI ALVES est 813 316 957. Le SIRET de son siège social est 813 316 957 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79813316957.
Qui dirige SCI ALVES ?
SCI ALVES est dirigée par JOSE BARROSO ALVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALVES ?
Le siège social de SCI ALVES est situé 1173 av Mal Alphonse Juin, 06250 Mougins.
SCI ALVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALVES.
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