SCI ALVIGNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 743 852, SCI ALVIGNAC est une SCI créée le 8 novembre 2000. Son siège social est situé La Clef des Champs la Clef des Champs, 46500 Alvignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CLAUDINE MOUTY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ALVIGNAC
INSEE- Dénomination
- SCI ALVIGNAC
- SIREN
- 384 743 852
- SIRET (siège)
- 384 743 852 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR50384743852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 743 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 novembre 2000
- Siège social
- LA CLEF DES CHAMPS LA CLEF DES CHAMPS, 46500, ALVIGNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI ALVIGNAC
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI ALVIGNAC
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET TOUS TERRAINS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A ALVIGNAC (LOT).
Finances de SCI ALVIGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALVIGNAC
INSEEÉtablissements de SCI ALVIGNAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 46500 ALVIGNACSiègeActif
384 743 852 00020 · ouvert le 28 septembre 2000 · NAF 6820A
- 91730 TORFOUFermé
384 743 852 00012 · ouvert le 03 février 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI ALVIGNAC
INPIComptes annuels de SCI ALVIGNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALVIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALVIGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALVIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALVIGNAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-41.275
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 88-42.369
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALVIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALVIGNAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI ALVIGNAC
Quel est le numéro SIREN de SCI ALVIGNAC ?
Le numéro SIREN de SCI ALVIGNAC est 384 743 852. Le SIRET de son siège social est 384 743 852 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50384743852.
Qui dirige SCI ALVIGNAC ?
SCI ALVIGNAC est dirigée par CLAUDINE MOUTY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ALVIGNAC ?
Le siège social de SCI ALVIGNAC est situé La Clef des Champs la Clef des Champs, 46500 Alvignac.
SCI ALVIGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALVIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALVIGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALVIGNAC.
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