SCI ALYNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 75,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALYNE est une SCI immatriculée le 14 juin 2004 sous le numéro SIREN 454 060 047. Le siège social de l'entreprise se trouve 960 Che de la Pouiraque, 83720 Trans-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JOCELYNE DEMEUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ALYNE
INSEE- Dénomination
- SCI ALYNE
- SIREN
- 454 060 047
- SIRET (siège)
- 454 060 047 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35454060047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 454 060 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 75 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 juin 2004
- Siège social
- 960 CHE DE LA POUIRAQUE, 83720, TRANS-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALYNE
L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS SES IMMEUBLES
Finances de SCI ALYNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALYNE
INSEEÉtablissements de SCI ALYNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83720 TRANS-EN-PROVENCESiègeActif
454 060 047 00015 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ALYNE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ALYNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALYNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALYNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALYNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALYNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 29 juillet 2025 · N° 23/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 93-18.258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALYNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI ALYNE
Quel est le numéro SIREN de SCI ALYNE ?
Le numéro SIREN de SCI ALYNE est 454 060 047. Le SIRET de son siège social est 454 060 047 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35454060047.
Qui dirige SCI ALYNE ?
SCI ALYNE est dirigée par JOCELYNE DEMEUE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ALYNE ?
Le siège social de SCI ALYNE est situé 960 Che de la Pouiraque, 83720 Trans-en-Provence.
SCI ALYNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALYNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALYNE.
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