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SCI ALYSCAMPS

Active
Siren494 979 917SCI31830 PLAISANCE-DU-TOUCHCréée le 20 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ALYSCAMPS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 979 917. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Antoine Lavoisier, 31830 Plaisance-du-Touch. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL ZOTTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ALYSCAMPS

Dénomination
SCI ALYSCAMPS
SIREN
494 979 917
SIRET (siège)
494 979 917 00031
N° TVA intracommunautaire
FR34494979917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 979 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2007
Siège social
13 RUE ANTOINE LAVOISIER, 31830, PLAISANCE-DU-TOUCH
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ALYSCAMPS

L'acquisition, la prise à bail, la location, l'administration, la gestion.

Finances de SCI ALYSCAMPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALYSCAMPS

LB

LIONEL BERNAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2007) · 19 ans

DZ

DANIEL ZOTTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI ALYSCAMPS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHSiègeActif

    494 979 917 00031 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

  • 31770 COLOMIERSFermé

    494 979 917 00015 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

  • 31100 TOULOUSEFermé

    494 979 917 00023 · ouvert le 30 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ALYSCAMPS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI ALYSCAMPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALYSCAMPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALYSCAMPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALYSCAMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALYSCAMPS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALYSCAMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALYSCAMPS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI ALYSCAMPS

Quel est le numéro SIREN de SCI ALYSCAMPS ?

Le numéro SIREN de SCI ALYSCAMPS est 494 979 917. Le SIRET de son siège social est 494 979 917 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34494979917.

Qui dirige SCI ALYSCAMPS ?

SCI ALYSCAMPS est dirigée par DANIEL ZOTTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALYSCAMPS ?

Le siège social de SCI ALYSCAMPS est situé 13 rue Antoine Lavoisier, 31830 Plaisance-du-Touch.

SCI ALYSCAMPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALYSCAMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALYSCAMPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALYSCAMPS.

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