SCI AM IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 853 924 058, SCI AM IMMO est une SCI créée le 17 septembre 2019. Son siège social est situé 11 rue du Val, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANTHONY DELAMOTTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AM IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI AM IMMO
- SIREN
- 853 924 058
- SIRET (siège)
- 853 924 058 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR52853924058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 924 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2019
- Siège social
- 11 RUE DU VAL, 35520, LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AM IMMO
Acquisition, revente, gestion, et administration civile de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
Finances de SCI AM IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AM IMMO
INSEESC ATHOME
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI AM IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZSiègeActif
853 924 058 00029 · ouvert le 24 juillet 2019 · NAF 6820B
- 35520 MELESSEFermé
853 924 058 00011 · ouvert le 24 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AM IMMO
INPIComptes annuels de SCI AM IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AM IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AM IMMO. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 17 février 2026 · N° 25/03489
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 15-29.197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 28 octobre 2015 · N° 08/22496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AM IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELAMOTTE Anthony
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-24
- création
Date d'effet : 17 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI AM IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI AM IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI AM IMMO est 853 924 058. Le SIRET de son siège social est 853 924 058 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52853924058.
Qui dirige SCI AM IMMO ?
SCI AM IMMO est dirigée par ANTHONY DELAMOTTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AM IMMO ?
Le siège social de SCI AM IMMO est situé 11 rue du Val, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz.
SCI AM IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AM IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AM IMMO.
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