SCI AM2L
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AM2L est une SCI immatriculée le 14 août 2015 sous le numéro SIREN 813 062 890. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Fegaubie, 46700 Mauroux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MAXIME FREZALS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AM2L
INSEE- Dénomination
- SCI AM2L
- SIREN
- 813 062 890
- SIRET (siège)
- 813 062 890 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07813062890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 062 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 août 2015
- Siège social
- LD FEGAUBIE, 46700, MAUROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AM2L
Acquisition gestion exploitation par location ou autrement à l'exception de la location en meuble de tous biens ou droits immobiliers a quelque endroit qu'ils se trouvent situés prise de participation dans toutes sociétés immobilières obtention de toutes ouvertures de crédit prêts.
Finances de SCI AM2L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AM2L
INSEEÉtablissements de SCI AM2L
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46700 MAUROUXSiègeActif
813 062 890 00013 · ouvert le 23 juillet 2015 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AM2L
INPIComptes annuels de SCI AM2L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AM2L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AM2L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AM2L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AM2L. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2025 · N° 23/00926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23-18.671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 18 février 2025 · N° 23/00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 12 septembre 2022 · N° 21/00809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AM2L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AM2L
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-14 · Début d'activité : 2015-07-23
- création
Date d'effet : 14 août 2015
Questions fréquentes sur SCI AM2L
Quel est le numéro SIREN de SCI AM2L ?
Le numéro SIREN de SCI AM2L est 813 062 890. Le SIRET de son siège social est 813 062 890 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07813062890.
Qui dirige SCI AM2L ?
SCI AM2L est dirigée par MAXIME FREZALS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AM2L ?
Le siège social de SCI AM2L est situé Ld Fegaubie, 46700 Mauroux.
SCI AM2L est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AM2L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AM2L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AM2L.
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