SCI AMAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 385 325 501, SCI AMAC est une SCI créée le 22 avril 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Verans Saint Marc Jaumegarde, 13100 Saint Marc Jaumegarde. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MONIQUE BORNECQUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AMAC
INSEE- Dénomination
- SCI AMAC
- SIREN
- 385 325 501
- SIRET (siège)
- 385 325 501 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64385325501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 325 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 avril 1992
- Siège social
- LES VERANS SAINT MARC JAUMEGARDE, 13100, SAINT MARC JAUMEGARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMAC
l'acquisition de terrains, de locaux à usage d'habitation ou de bureaux, la construction de maisons individuelles, d'immeubles à usage d'habitation ou de bureaux, en vue de leur gestion, leur exploitation par bail, location ou autrement, ou de leur mise à disposition, à titre onéreux ou à titre gratuit, au profit de l'un ou de plusieurs des associés
Finances de SCI AMAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMAC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2023
Autre
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AMAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 SAINT MARC JAUMEGARDESiègeActif
385 325 501 00018 · ouvert le 22 avril 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AMAC
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI AMAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMAC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026L01939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 13 juillet 2026 · N° 2026L01939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 04 août 2025 · N° 25/03630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025R00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025F00402
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/01294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-12.943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMAC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : BORNECQUE Alix, Laurent, Jacques ; Gérant, Associé : PUJOL Monique ; Gérant, Associé : BORNECQUE Caroline, Agnès
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Gérant, Associé : PUJOL Monique ; Associé : BORNECQUE Alix, Laurent, Jacques ; Associé : BORNECQUE Caroline, Agnès
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- création
Date d'effet : 22 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI AMAC
Quel est le numéro SIREN de SCI AMAC ?
Le numéro SIREN de SCI AMAC est 385 325 501. Le SIRET de son siège social est 385 325 501 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64385325501.
Qui dirige SCI AMAC ?
SCI AMAC est dirigée par MONIQUE BORNECQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMAC ?
Le siège social de SCI AMAC est situé Les Verans Saint Marc Jaumegarde, 13100 Saint Marc Jaumegarde.
SCI AMAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMAC.
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