SCI AMADEUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 207 018, SCI AMADEUS est une SCI créée le 12 janvier 1998. Son siège social est situé 35 Pl Antigone zone d'Activite la Baou, 83110 Sanary sur Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CHRISTIAN MAMBRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AMADEUS
INSEE- Dénomination
- SCI AMADEUS
- SIREN
- 415 207 018
- SIRET (siège)
- 415 207 018 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR28415207018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 207 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 janvier 1998
- Siège social
- 35 PL ANTIGONE ZONE D'ACTIVITE LA BAOU, 83110, SANARY SUR MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMADEUS
Acquisition, administration, gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI AMADEUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMADEUS
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AMADEUS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 83110 SANARY SUR MERSiègeActif
415 207 018 00029 · ouvert le 08 décembre 1997 · NAF 6820A
- 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESActif
415 207 018 00011 · ouvert le 08 décembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AMADEUS
INPIComptes annuels de SCI AMADEUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMADEUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMADEUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMADEUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMADEUS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/11761
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-19.117
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 21/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/02986
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 12 février 2026 · N° 23/03718
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/02106
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24-14.022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01343
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 03 novembre 2025 · N° 22/03925
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00689
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00688
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 20 mai 2025 · N° 2024F01223
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Décision du 02 avril 2025 · N° 2025015309
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/02465
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 05 mars 2025 · N° 20/02506
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 27 février 2025 · N° 23/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 24 février 2025 · N° 22/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 février 2025 · N° 20/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/00786
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01034
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 2023J00287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/02823
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Décision du 18 juin 2024 · N° 21/03685
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Cour d'appel, chambre Commerciale
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06986
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06918
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06684
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06658
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06593
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06508
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06465
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 20 février 2024 · N° 22/00374
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/03615
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/06606
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 octobre 2023 · N° 21/03360
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 29 septembre 2023 · N° 21/03685
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22-13.150
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/00165
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 16 février 2023 · N° 23/01610
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/04590
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/03475
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- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 avril 1996 · N° 95-60.798
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
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Décision du 19 décembre 1995 · N° 95-84.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 1995 · N° 94-86.126
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 1995 · N° 94-86.125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 1995 · N° 94-85.877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMADEUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMADEUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé : BERNIS-BERGERET Catherine en fonction le 03 Octobre 2012 Associé gérant : MAMBRE Christian en fonction le 03 Octobre 2012
- création
Date d'effet : 12 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI AMADEUS
Quel est le numéro SIREN de SCI AMADEUS ?
Le numéro SIREN de SCI AMADEUS est 415 207 018. Le SIRET de son siège social est 415 207 018 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28415207018.
Qui dirige SCI AMADEUS ?
SCI AMADEUS est dirigée par CHRISTIAN MAMBRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMADEUS ?
Le siège social de SCI AMADEUS est situé 35 Pl Antigone zone d'Activite la Baou, 83110 Sanary sur Mer.
SCI AMADEUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMADEUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMADEUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMADEUS.
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