SCI AMADEUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AMADEUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 618 944. Elle est domiciliée 16 rue W A Mozart, 77410 Claye-Souilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PEDRO MESTRE TEIXEIRA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AMADEUS
INSEE- Dénomination
- SCI AMADEUS
- SIREN
- 420 618 944
- SIRET (siège)
- 420 618 944 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR43420618944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 618 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 octobre 1998
- Siège social
- 16 RUE W A MOZART, 77410, CLAYE-SOUILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMADEUS
gestion de patrimoine privé
Finances de SCI AMADEUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMADEUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 1998) · 28 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 1998) · 28 ans
Établissements de SCI AMADEUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77410 CLAYE-SOUILLYSiègeActif
420 618 944 00011 · ouvert le 15 octobre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AMADEUS
INPIComptes annuels de SCI AMADEUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMADEUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMADEUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI AMADEUS.
Ouverte le 08 décembre 2017. Plan arrêté le 09 février 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 09 février 2021 · publié le 24 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
Jugement prorogeant de deux ans le plan de sauvegarde. mandataire judiciaire : Maître Sophie Guillouët de la SELARL Garnier-Guillouët, 55 rue Aristide Briand - 77100 Meaux. RG 17/4005
Jugement du 13 juin 2019 · publié le 03 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX
jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 12 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Sophie GUILLOUËT de la SELARL GARNIER GUILLOUET, 55, rue Aristide-Briand, 77100 Meaux. N° RG : 17/04005
Jugement du 24 octobre 2018 · publié le 20 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance de Meaux où les réclamations seront recevables dont un délai d’un mois à compter de la présente publication auprès du juge commissaire. N° RG : 17/04005
Jugement du 08 décembre 2017 · publié le 09 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Bodacc ; mandataire judiciaire : Maître GUILLOUET de la SELARL GARNIER-GUILLOUET, 55, rue Aristide Briand, 77100 Meaux ; n° RG : 17/04005
80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMADEUS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/11761
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00296
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-19.117
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 21/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/02986
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 12 février 2026 · N° 23/03718
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/02106
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24-14.022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01343
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 03 novembre 2025 · N° 22/03925
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00689
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00688
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 20 mai 2025 · N° 2024F01223
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025015309
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/02465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 mars 2025 · N° 20/02506
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Décision du 27 février 2025 · N° 23/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 24 février 2025 · N° 22/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 février 2025 · N° 20/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/00786
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01034
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Tribunal de commerce
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2023J00287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/02823
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/03685
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/00269
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/07492
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06986
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06918
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06684
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06658
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06593
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06508
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06465
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 20 février 2024 · N° 22/00374
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/03615
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/06606
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 octobre 2023 · N° 21/03360
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 29 septembre 2023 · N° 21/03685
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22-13.150
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/00165
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 16 février 2023 · N° 23/01610
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/04590
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/03475
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/00971
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/00970
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/00968
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 22/01378
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Décision du 30 septembre 2022 · N° 21/03435
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Décision du 29 juin 2022 · N° 22/02005
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Décision du 16 juin 2022 · N° 20/14545
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Décision du 15 juin 2022 · N° 19/03888
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 22 octobre 2002 · N° 99-19.636
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 10 juin 1998 · N° 97-60.294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 16 avril 1996 · N° 95-60.798
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
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Décision du 19 décembre 1995 · N° 95-84.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 20 septembre 1995 · N° 94-86.126
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
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Décision du 20 septembre 1995 · N° 94-86.125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 20 septembre 1995 · N° 94-85.877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMADEUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMADEUS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-02-09 · Jugement prorogeant de deux ans le plan de sauvegarde. mandataire judiciaire : Maître Sophie Guillouët de la SELARL Garnier-Guillouët, 55 rue Aristide Briand - 77100 Meaux. RG 17/4005
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2019-06-13 · jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 12 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Sophie GUILLOUËT de la SELARL GARNIER GUILLOUET, 55, rue Aristide-Briand, 77100 Meaux. N° RG : 17/04005
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-10-24 · Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance de Meaux où les réclamations seront recevables dont un délai d’un mois à compter de la présente publication auprès du juge commissaire. N° RG : 17/04005
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-12-08 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Bodacc ; mandataire judiciaire : Maître GUILLOUET de la SELARL GARNIER-GUILLOUET, 55, rue Aristide Briand, 77100 Meaux ; n° RG : 17/04005
- création
Date d'effet : 16 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI AMADEUS
Quel est le numéro SIREN de SCI AMADEUS ?
Le numéro SIREN de SCI AMADEUS est 420 618 944. Le SIRET de son siège social est 420 618 944 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43420618944.
Qui dirige SCI AMADEUS ?
SCI AMADEUS est dirigée par PEDRO MESTRE TEIXEIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMADEUS ?
Le siège social de SCI AMADEUS est situé 16 rue W A Mozart, 77410 Claye-Souilly.
SCI AMADEUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMADEUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMADEUS est-elle en procédure collective ?
SCI AMADEUS a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 8 décembre 2017. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 9 février 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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