SCI AMADEUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AMADEUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 237 190. Elle est domiciliée 20 av Saint-Jean, 31800 Valentine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVETTE DUPRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI AMADEUS
INSEE- Dénomination
- SCI AMADEUS
- SIREN
- 503 237 190
- SIRET (siège)
- 503 237 190 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90503237190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 237 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2008
- Siège social
- 20 AV SAINT-JEAN, 31800, VALENTINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMADEUS
Détention, gestion, administration et mise en valeur de tous biens immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire par acquisition, apport, construction ou autre et toutes opérations mobilières ou immobilières
Finances de SCI AMADEUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMADEUS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gimet
Gérant · jusqu'à juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AMADEUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31800 VALENTINESiègeActif
503 237 190 00015 · ouvert le 23 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMADEUS
INPIComptes annuels de SCI AMADEUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMADEUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMADEUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMADEUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMADEUS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/11761
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-19.117
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 21/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/02986
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 12 février 2026 · N° 23/03718
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/02106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24-14.022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01343
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 03 novembre 2025 · N° 22/03925
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00689
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00688
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 20 mai 2025 · N° 2024F01223
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025015309
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/02465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 05 mars 2025 · N° 20/02506
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 27 février 2025 · N° 23/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 24 février 2025 · N° 22/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 février 2025 · N° 20/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/00786
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01034
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Tribunal de commerce
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2023J00287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/02823
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/03685
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/00269
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Décision du 24 avril 2024 · N° 23/07492
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06986
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06918
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06684
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06658
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06593
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06508
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06465
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 20 février 2024 · N° 22/00374
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/03615
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/06606
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 octobre 2023 · N° 21/03360
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 29 septembre 2023 · N° 21/03685
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22-13.150
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/00165
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 16 février 2023 · N° 23/01610
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/04590
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/03475
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Cour d'appel, 6e chambre
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Cour d'appel, 6e chambre
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/03888
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/00076
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 avril 2022 · N° 20/03811
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Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-18.447
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-20.940
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-20.939
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-24.139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 17-28.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 17-20.449
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2019 · N° 17-30.996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 15/02497
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Décision du 07 juin 2018 · N° 16/17821
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 07 juin 2018 · N° 16/17799
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2016 · N° 15-20.699
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 2016 · N° 15-21.518
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-13.432
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 13 mai 2015 · N° 13/02588
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 19 mars 2015 · N° 14/10717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 17 décembre 2014 · N° 12/05264
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2006 · N° 04-41.564
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2004 · N° 01-44.474
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 25 février 2003 · N° 99-19.990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2002 · N° 99-19.636
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1998 · N° 97-60.294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 avril 1996 · N° 95-60.798
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
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Décision du 19 décembre 1995 · N° 95-84.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 1995 · N° 94-86.126
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 1995 · N° 94-86.125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 1995 · N° 94-85.877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMADEUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMADEUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Gérant partant : Gimet, nom d'usage : Dupre, Juliette Antoinette
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-20 · Début d'activité : 2008-02-23
- création
Date d'effet : 20 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI AMADEUS
Quel est le numéro SIREN de SCI AMADEUS ?
Le numéro SIREN de SCI AMADEUS est 503 237 190. Le SIRET de son siège social est 503 237 190 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90503237190.
Qui dirige SCI AMADEUS ?
SCI AMADEUS est dirigée par YVETTE DUPRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMADEUS ?
Le siège social de SCI AMADEUS est situé 20 av Saint-Jean, 31800 Valentine.
SCI AMADEUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMADEUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMADEUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMADEUS.
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