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SCI AMAL

Active
Siren497 600 536SCI78200 MANTES-LA-JOLIECréée le 19 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI AMAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 600 536. Son siège social est situé 52 rue Alphonse Durand, 78200 Mantes-la-Jolie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN MOUQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AMAL

Dénomination
SCI AMAL
SIREN
497 600 536
SIRET (siège)
497 600 536 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41497600536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 600 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2007
Siège social
52 RUE ALPHONSE DURAND, 78200, MANTES-LA-JOLIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AMAL

LOCATIONS D IMMEUBLES

Finances de SCI AMAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AMAL

JM

JEAN MOUQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2007) · 19 ans

JS

JAMAL SEJAAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI AMAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78200 MANTES-LA-JOLIESiègeActif

    497 600 536 00013 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AMAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI AMAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AMAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AMAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI AMAL

Quel est le numéro SIREN de SCI AMAL ?

Le numéro SIREN de SCI AMAL est 497 600 536. Le SIRET de son siège social est 497 600 536 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41497600536.

Qui dirige SCI AMAL ?

SCI AMAL est dirigée par JEAN MOUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AMAL ?

Le siège social de SCI AMAL est situé 52 rue Alphonse Durand, 78200 Mantes-la-Jolie.

SCI AMAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AMAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMAL.

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