SCI AMALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 774 611, SCI AMALE est une SCI créée le 17 avril 1991. Elle est domiciliée 3556 bd des Horizons villa France, 06220 Vallauris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. AMALE CHBIB exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AMALE
INSEE- Dénomination
- SCI AMALE
- SIREN
- 381 774 611
- SIRET (siège)
- 381 774 611 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR31381774611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 774 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 avril 1991
- Siège social
- 3556 BD DES HORIZONS VILLA FRANCE, 06220, VALLAURIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMALE
ACQUISITION PROPRIETE ET ADMINISTRATION D'UN BIEN IMMOBILIER SIS A VALLAURIS GOLFE JUAN DENOMMEE VILLA FRANCE
Finances de SCI AMALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMALE
INSEEÉtablissements de SCI AMALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06220 VALLAURISSiègeActif
381 774 611 00010 · ouvert le 05 mars 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AMALE
INPIComptes annuels de SCI AMALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMALE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/09155
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/02850
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Intérêts Civils
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/04171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Intérêts Civils
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00997
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025P00287
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 2
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/08499
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/08093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 27 septembre 2017 · N° 14/04374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-42.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-21.376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1994 · N° 91-40.278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI AMALE
Quel est le numéro SIREN de SCI AMALE ?
Le numéro SIREN de SCI AMALE est 381 774 611. Le SIRET de son siège social est 381 774 611 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31381774611.
Qui dirige SCI AMALE ?
SCI AMALE est dirigée par AMALE CHBIB, gérant.
Où se situe le siège social de SCI AMALE ?
Le siège social de SCI AMALE est situé 3556 bd des Horizons villa France, 06220 Vallauris.
SCI AMALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMALE.
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