SCI AMALGAME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 140 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 240 693, SCI AMALGAME est une société civile créée le 6 juin 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 451 Rte de Limoges les Allois, 87400 La Geneytouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK PAUGAM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AMALGAME
INSEE- Dénomination
- SCI AMALGAME
- SIREN
- 442 240 693
- SIRET (siège)
- 442 240 693 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR32442240693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 240 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 140 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 juin 2002
- Siège social
- 451 RTE DE LIMOGES LES ALLOIS, 87400, LA GENEYTOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMALGAME
Acquisition et gestion d'immeuble.
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Finances de SCI AMALGAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMALGAME
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI AMALGAME
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 87400 LA GENEYTOUSESiègeActif
442 240 693 00030 · ouvert le 15 juin 2002 · NAF 6820B
- 29200 BRESTFermé
442 240 693 00014 · ouvert le 15 juin 2002 · NAF 6820B
- 29200 BRESTFermé
442 240 693 00022 · ouvert le 15 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMALGAME
INPIConformité de SCI AMALGAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMALGAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMALGAME. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 20 juillet 2026 · N° 20/08431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 13 octobre 2025 · N° 21/06163
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 19 juillet 2025 · N° 25/01588
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/01082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/05389
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 10 mars 2025 · N° 20/08431
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/02368
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Décision du 18 octobre 2024 · N° 21/08622
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Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00549
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Décision du 05 mars 2024 · N° 23/00093
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Décision du 24 mai 2023 · N° 21/05389
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Décision du 28 avril 2022 · N° 21/01351
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Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-24.524
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-25.421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-10.449
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMALGAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AMALGAME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI AMALGAME
Quel est le numéro SIREN de SCI AMALGAME ?
Le numéro SIREN de SCI AMALGAME est 442 240 693. Le SIRET de son siège social est 442 240 693 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32442240693.
Qui dirige SCI AMALGAME ?
SCI AMALGAME est dirigée par PATRICK PAUGAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMALGAME ?
Le siège social de SCI AMALGAME est situé 451 Rte de Limoges les Allois, 87400 La Geneytouse.
SCI AMALGAME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMALGAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMALGAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMALGAME.
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