SCI AMALINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AMALINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2003, identifiée par le SIREN 449 807 437. Son siège social est situé 9 Che des Ecoliers, 26260 Clerieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCK AMARANTE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AMALINE
INSEE- Dénomination
- SCI AMALINE
- SIREN
- 449 807 437
- SIRET (siège)
- 449 807 437 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR33449807437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 807 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 2003
- Siège social
- 9 CHE DES ECOLIERS, 26260, CLERIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMALINE
Propriété sous toutes ses formes de biens et droits immobiliers, gestion, location, toutes opérations s'y rapportant.
Finances de SCI AMALINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMALINE
INSEEÉtablissements de SCI AMALINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26260 CLERIEUXSiègeActif
449 807 437 00024 · ouvert le 25 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMALINE
INPIComptes annuels de SCI AMALINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMALINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMALINE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03563
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/03512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, toutes chambres
Décision du 06 janvier 2026 · N° 21/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/09064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Intérêts Civils
Décision du 11 décembre 2025 · N° 20/04676
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/02036
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/03563
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/03512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/01765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/08451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/14189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/05595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/02920
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/05919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/06261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 13 mai 2024 · N° 22/02072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 février 2024 · N° 21/01580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 17 janvier 2024 · N° 20/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/02183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 mars 2023 · N° 21/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 mars 2023 · N° 20/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 février 2023 · N° 21/02175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/03688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-16.276
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 19-12.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2017 · N° 16-15.741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 17 décembre 2015 · N° 14/13501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMALINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
GRACIANO Manuel nom d'usage : GRACIANO n'est plus gérant. LE GAC Matthieu Renaud Pierrot nom d'usage : LE GAC devient gérant. AMARANTE Solenne Scarlett nom d'usage : LE GAC devient gérant.
- création
Date d'effet : 29 août 2003
Questions fréquentes sur SCI AMALINE
Quel est le numéro SIREN de SCI AMALINE ?
Le numéro SIREN de SCI AMALINE est 449 807 437. Le SIRET de son siège social est 449 807 437 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33449807437.
Qui dirige SCI AMALINE ?
SCI AMALINE est dirigée par FRANCK AMARANTE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMALINE ?
Le siège social de SCI AMALINE est situé 9 Che des Ecoliers, 26260 Clerieux.
SCI AMALINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMALINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMALINE.
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