SCI AMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 853 271 898, SCI AMAN est une SCI créée le 23 août 2019. Son siège social est situé 8 rue Louis Pasteur, 57200 Sarreguemines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANGELIQUE HUM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AMAN
INSEE- Dénomination
- SCI AMAN
- SIREN
- 853 271 898
- SIRET (siège)
- 853 271 898 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62853271898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 271 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 août 2019
- Siège social
- 8 RUE LOUIS PASTEUR, 57200, SARREGUEMINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMAN
L'acquisition, la conservation, et la mise en valeur de tout immeuble susceptible d'être exploité dans le cadre de la conclusion d'un bail.
Finances de SCI AMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMAN
INSEEÉtablissements de SCI AMAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57200 SARREGUEMINESSiègeActif
853 271 898 00019 · ouvert le 16 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMAN
INPIComptes annuels de SCI AMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 2026F00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025011180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/05676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/07548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/05677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2023 · N° 22-14.524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00906
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-20.121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 31 mars 2017 · N° 15/10573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1996 · N° 93-41.783
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-16.788
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-23 · Début d'activité : 2019-07-16
- création
Date d'effet : 23 août 2019
Questions fréquentes sur SCI AMAN
Quel est le numéro SIREN de SCI AMAN ?
Le numéro SIREN de SCI AMAN est 853 271 898. Le SIRET de son siège social est 853 271 898 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62853271898.
Qui dirige SCI AMAN ?
SCI AMAN est dirigée par ANGELIQUE HUM, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMAN ?
Le siège social de SCI AMAN est situé 8 rue Louis Pasteur, 57200 Sarreguemines.
SCI AMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMAN.
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