SCI AMANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AMANA est une SCI immatriculée le 18 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 512 597. Son siège social est situé 35 RUE françois arago, 25000 Besançon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Sophia ZEGAI, gérant.
Fiche d'identité de SCI AMANA
INSEE- Dénomination
- SCI AMANA
- SIREN
- 979 512 597
- SIRET (siège)
- 979 512 597 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR15979512597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 512 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2023
- Siège social
- 35 RUE françois arago, 25000, Besançon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMANA
La Société a pour objet l'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la construction, la vente de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI AMANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMANA
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AMANA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25000 BesançonSiègeActif
979 512 597 00027 · ouvert le 21 juillet 2025 · NAF 6820B
- 25000 BesançonFermé
979 512 597 00019 · ouvert le 18 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMANA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI AMANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMANA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/50700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/02424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/08749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/03618
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 23-17.323
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01931
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/12033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/10771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 23/06045
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/01250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 04 septembre 2023 · N° 23/04982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/02842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 16 janvier 2023 · N° 21/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-23.462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1997 · N° 96-14.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-13.988
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMANA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAHDAOUI Sophia ; Associé indéfiniment responsable : GHARET Karim ; Associé indéfiniment responsable : MAHDAOUI Zouaoui ; Associé indéfiniment responsable : MAHDAOUI Sephora
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-18 · Début d'activité : 2023-09-18
- création
Date d'effet : 18 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI AMANA
Quel est le numéro SIREN de SCI AMANA ?
Le numéro SIREN de SCI AMANA est 979 512 597. Le SIRET de son siège social est 979 512 597 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15979512597.
Qui dirige SCI AMANA ?
SCI AMANA est dirigée par Sophia ZEGAI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMANA ?
Le siège social de SCI AMANA est situé 35 RUE françois arago, 25000 Besançon.
SCI AMANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMANA.
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