SCI AMAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 95,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AMAND est une SCI immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 447 679 291. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Cathares le Village, 11700 Azille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SIMONE AMAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AMAND
INSEE- Dénomination
- SCI AMAND
- SIREN
- 447 679 291
- SIRET (siège)
- 447 679 291 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR38447679291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 679 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 95 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- 12 RUE DES CATHARES LE VILLAGE, 11700, AZILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMAND
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI AMAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMAND
INSEEÉtablissements de SCI AMAND
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11700 AZILLESiègeActif
447 679 291 00024 · ouvert le 07 avril 2005 · NAF 6820B
- 81110 ARFONSFermé
447 679 291 00016 · ouvert le 18 octobre 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI AMAND
INPIComptes annuels de SCI AMAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/03376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/09255
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/01975
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/10409
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/02662
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/10049
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/08387
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04710
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/08626
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03006
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/05154
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02684
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01421
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/07625
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Décision du 18 juin 2026 · N° 23/10447
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/09868
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/06387
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/03630
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/05197
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00941
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/09370
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/08267
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02346
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02135
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Décision du 04 juin 2026 · N° 23/11221
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01423
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00974
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24/06031
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Décision du 28 mai 2026 · N° 23/08116
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/11797
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02999
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24/10752
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/12010
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02430
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Décision du 21 mai 2026 · N° 23/12121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/07124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00748
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02635
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01280
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/06814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/12082
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/10043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/10766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/10516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/02061
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/07129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/04707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/06623
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/09401
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/10789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 6 - PAF
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/12366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 6 - PAF
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 6 - PAF
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/08284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 6 - PAF
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/08285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 6 - PAF
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02555
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/10126
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04378
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/12475
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/10768
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/06030
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/04712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/11684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/08586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/12147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/12315
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/02115
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/04484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/04487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/08871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/09128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/12214
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/05404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/14732
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/21886
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00489
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI AMAND
Quel est le numéro SIREN de SCI AMAND ?
Le numéro SIREN de SCI AMAND est 447 679 291. Le SIRET de son siège social est 447 679 291 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38447679291.
Qui dirige SCI AMAND ?
SCI AMAND est dirigée par SIMONE AMAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMAND ?
Le siège social de SCI AMAND est situé 12 rue des Cathares le Village, 11700 Azille.
SCI AMAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMAND.
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