SCI AMANDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 877 657 155, SCI AMANDE est une SCI créée le 7 octobre 2019. Elle est domiciliée 5 SAINT-PHY Saint-Phy, 97120 Saint-Claude. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JIHANE BOTREAU-ROUSSEL-BONNETERRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AMANDE
INSEE- Dénomination
- SCI AMANDE
- SIREN
- 877 657 155
- SIRET (siège)
- 877 657 155 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82877657155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 657 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2019
- Siège social
- 5 SAINT-PHY Saint-Phy, 97120, SAINT-CLAUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMANDE
Acquisition de tous immeubles bâtis ou on bâtis, leur administration, la location par bail ou autrement
Finances de SCI AMANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMANDE
INSEEÉtablissements de SCI AMANDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97120 SAINT-CLAUDESiègeActif
877 657 155 00017 · ouvert le 16 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMANDE
INPIComptes annuels de SCI AMANDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMANDE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 août 2026 · N° 25/04701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre A famille
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/04739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025L02994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025006735
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 septembre 2024 · N° 19/19585
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 20-17.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 19-10.648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2018 · N° 18-83.629
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMANDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-07 · Début d'activité : 2019-08-16
- création
Date d'effet : 07 octobre 2019
Questions fréquentes sur SCI AMANDE
Quel est le numéro SIREN de SCI AMANDE ?
Le numéro SIREN de SCI AMANDE est 877 657 155. Le SIRET de son siège social est 877 657 155 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82877657155.
Qui dirige SCI AMANDE ?
SCI AMANDE est dirigée par JIHANE BOTREAU-ROUSSEL-BONNETERRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMANDE ?
Le siège social de SCI AMANDE est situé 5 SAINT-PHY Saint-Phy, 97120 Saint-Claude.
SCI AMANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMANDE.
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