SCI AMANI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 27,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 097 844, SCI AMANI est une SCI créée le 12 novembre 2002. Elle est domiciliée 31 Rte de Toulouse les Rives du Golf batiment A Apparteme, 31840 Seilh. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MATHIEU AUDOUY, gérant.
Fiche d'identité de SCI AMANI
INSEE- Dénomination
- SCI AMANI
- SIREN
- 444 097 844
- SIRET (siège)
- 444 097 844 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR96444097844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 097 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 27 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 2002
- Siège social
- 31 RTE DE TOULOUSE LES RIVES DU GOLF BATIMENT A APPARTEME, 31840, SEILH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMANI
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI AMANI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMANI
INSEEÉtablissements de SCI AMANI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31840 SEILHSiègeActif
444 097 844 00021 · ouvert le 13 novembre 2002 · NAF 6820B
- 31200 TOULOUSEFermé
444 097 844 00013 · ouvert le 13 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMANI
INPIComptes annuels de SCI AMANI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMANI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMANI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/03779
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CABINET B
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/07484
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/01002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025L01000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025P00367
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/03454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-19.432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/02739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 04 décembre 2018 · N° 16/17881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-41.373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1993 · N° 89-44.663
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMANI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 12 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI AMANI
Quel est le numéro SIREN de SCI AMANI ?
Le numéro SIREN de SCI AMANI est 444 097 844. Le SIRET de son siège social est 444 097 844 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96444097844.
Qui dirige SCI AMANI ?
SCI AMANI est dirigée par MATHIEU AUDOUY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMANI ?
Le siège social de SCI AMANI est situé 31 Rte de Toulouse les Rives du Golf batiment A Apparteme, 31840 Seilh.
SCI AMANI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMANI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMANI.
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