SCI AMANN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 025 850, SCI AMANN est une SCI créée le 8 décembre 2023. Elle est domiciliée 2 B RUE de Delle, 68640 Muespach-le-Haut. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Nicola AMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AMANN
INSEE- Dénomination
- SCI AMANN
- SIREN
- 982 025 850
- SIRET (siège)
- 982 025 850 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61982025850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 025 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2023
- Siège social
- 2 B RUE de Delle, 68640, Muespach-le-Haut
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMANN
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément etc.
Finances de SCI AMANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMANN
INSEEÉtablissements de SCI AMANN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68640 Muespach-le-HautSiègeActif
982 025 850 00016 · ouvert le 20 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMANN
INPIComptes annuels de SCI AMANN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMANN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMANN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/04399
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/04456
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02933
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/07681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/06907
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/06676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/06306
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 10 février 2026 · N° 2023F00509
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/07029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/07362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/04357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/02999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/07753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/07680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/03871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/07848
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/02966
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/02214
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/03529
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/02280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/06320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/04056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/02051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 22 avril 2024 · N° 21/01206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/00944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 27 février 2024 · N° 23/06604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 20 février 2024 · N° 22/00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/00291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 11 octobre 2023 · N° 21/02813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/05940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/01463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/02068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/00956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/06776
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/06776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/05378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18/01868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 22 mai 2018 · N° 17/00520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 13 février 2018 · N° 15/02224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 16 juin 2015 · N° 14/00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 19 mai 2015 · N° 13/06708
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 2004 · N° 01-46.928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1991 · N° 89-41.181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMANN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-08 · Début d'activité : 2023-11-20
- création
Date d'effet : 08 décembre 2023
Questions fréquentes sur SCI AMANN
Quel est le numéro SIREN de SCI AMANN ?
Le numéro SIREN de SCI AMANN est 982 025 850. Le SIRET de son siège social est 982 025 850 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61982025850.
Qui dirige SCI AMANN ?
SCI AMANN est dirigée par Nicola AMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMANN ?
Le siège social de SCI AMANN est situé 2 B RUE de Delle, 68640 Muespach-le-Haut.
SCI AMANN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMANN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMANN.
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