SCI AMAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AMAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 070 440. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 av Etienne Audibert, 60300 Senlis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERTRAND BENOIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AMAP
INSEE- Dénomination
- SCI AMAP
- SIREN
- 381 070 440
- SIRET (siège)
- 381 070 440 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR81381070440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 070 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 1991
- Siège social
- 24 AV ETIENNE AUDIBERT, 60300, SENLIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMAP
Acquisition, administration exploitation de biens immobiliers ruraux ou urbains, achat, prise à bail, location mise à disposition de tout ou partie de ces immeubles, rénovation, aménagement et réfection par tous travaux.
Finances de SCI AMAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMAP
INSEEÉtablissements de SCI AMAP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60300 SENLISSiègeActif
381 070 440 00023 · ouvert le 12 février 1991 · NAF 6820B
- 60300 SENLISFermé
381 070 440 00015 · ouvert le 12 février 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMAP
INPIComptes annuels de SCI AMAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMAP. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2024076491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/06962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/15181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/04158
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/14246
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/02439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/04156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 12 avril 2023 · N° 23/00018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMAP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- création
Date d'effet : 07 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI AMAP
Quel est le numéro SIREN de SCI AMAP ?
Le numéro SIREN de SCI AMAP est 381 070 440. Le SIRET de son siège social est 381 070 440 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81381070440.
Qui dirige SCI AMAP ?
SCI AMAP est dirigée par BERTRAND BENOIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMAP ?
Le siège social de SCI AMAP est situé 24 av Etienne Audibert, 60300 Senlis.
SCI AMAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMAP.
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