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SCI AMAPALE

Active
Siren414 639 740SCI33700 MérignacCréée le 28 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 639 740, SCI AMAPALE est une SCI créée le 28 novembre 1997. Son siège social est situé 31 B RUE Château Thierry, 33700 Mérignac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par Pascale SOUBIROU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AMAPALE

Dénomination
SCI AMAPALE
SIREN
414 639 740
SIRET (siège)
414 639 740 00029
N° TVA intracommunautaire
FR59414639740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 639 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 novembre 1997
Siège social
31 B RUE Château Thierry, 33700, Mérignac
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI AMAPALE

Location de logements

Finances de SCI AMAPALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AMAPALE

PS

Pascale SOUBIROU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI AMAPALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33700 MérignacSiègeActif

    414 639 740 00029 · ouvert le 27 mai 2026 · NAF 6820A

  • 33510 ANDERNOS-LES-BAINSFermé

    414 639 740 00011 · ouvert le 19 novembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI AMAPALE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI AMAPALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMAPALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AMAPALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMAPALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI AMAPALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMAPALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AMAPALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Pascale, Annie

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI AMAPALE

Quel est le numéro SIREN de SCI AMAPALE ?

Le numéro SIREN de SCI AMAPALE est 414 639 740. Le SIRET de son siège social est 414 639 740 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59414639740.

Qui dirige SCI AMAPALE ?

SCI AMAPALE est dirigée par Pascale SOUBIROU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI AMAPALE ?

Le siège social de SCI AMAPALE est situé 31 B RUE Château Thierry, 33700 Mérignac.

SCI AMAPALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AMAPALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AMAPALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMAPALE.

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