SCI AMARINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 316 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AMARINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 036 487. Son siège social est situé 12 rue des Fosses, 43200 Yssingeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN ROYET, gérant.
Fiche d'identité de SCI AMARINE
INSEE- Dénomination
- SCI AMARINE
- SIREN
- 501 036 487
- SIRET (siège)
- 501 036 487 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92501036487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 036 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 316 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2007
- Siège social
- 12 RUE DES FOSSES, 43200, YSSINGEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMARINE
Acquisition,gestion et administration de biens immobiliers.
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Finances de SCI AMARINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMARINE
INSEEÉtablissements de SCI AMARINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43200 YSSINGEAUXSiègeActif
501 036 487 00012 · ouvert le 20 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMARINE
INPIComptes annuels de SCI AMARINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMARINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMARINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMARINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMARINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 30 avril 2026 · N° 21/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025004582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2010 · N° 04/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1995 · N° 92-41.346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1995 · N° 91-44.286
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 1990 · N° 88-42.948
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMARINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMARINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-20
- création
Date d'effet : 19 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI AMARINE
Quel est le numéro SIREN de SCI AMARINE ?
Le numéro SIREN de SCI AMARINE est 501 036 487. Le SIRET de son siège social est 501 036 487 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92501036487.
Qui dirige SCI AMARINE ?
SCI AMARINE est dirigée par ALAIN ROYET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMARINE ?
Le siège social de SCI AMARINE est situé 12 rue des Fosses, 43200 Yssingeaux.
SCI AMARINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMARINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMARINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMARINE.
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