SCI AMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AMAS est une SCI immatriculée le 3 août 2010 sous le numéro SIREN 524 235 314. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Charles Utzschneider, 57200 Sarreguemines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARC SCHNELLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AMAS
INSEE- Dénomination
- SCI AMAS
- SIREN
- 524 235 314
- SIRET (siège)
- 524 235 314 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43524235314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 235 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2010
- Siège social
- 22 RUE CHARLES UTZSCHNEIDER, 57200, SARREGUEMINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMAS
LA PROPRIETE L ACQUISITION LA VENTE L ADMINISTRATION L EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES APPARTENANT A LA SOCIETE LA GESTION DE TOUS PORTEFEUILLES DE VALEURS IMMOBILIERES TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A L OBJET SOCIAL
Finances de SCI AMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMAS
INSEEÉtablissements de SCI AMAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57200 SARREGUEMINESSiègeActif
524 235 314 00019 · ouvert le 09 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMAS
INPIComptes annuels de SCI AMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMAS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/01238
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Décision du 23 mai 2023 · N° 19/10488
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Décision du 24 août 2022 · N° 19/07601
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-19.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17-28.416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-21.900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-21.899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-15.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 août 1997 · N° 96-83.144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-09
- création
Date d'effet : 03 août 2010
Questions fréquentes sur SCI AMAS
Quel est le numéro SIREN de SCI AMAS ?
Le numéro SIREN de SCI AMAS est 524 235 314. Le SIRET de son siège social est 524 235 314 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43524235314.
Qui dirige SCI AMAS ?
SCI AMAS est dirigée par MARC SCHNELLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMAS ?
Le siège social de SCI AMAS est situé 22 rue Charles Utzschneider, 57200 Sarreguemines.
SCI AMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMAS.
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