SCI AMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 763 065, SCI AMAT est une SCI créée le 4 septembre 2017. Son siège social est situé 6 RUE 6 Rue Paul Sabatier, 31130 Balma. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS LARUE, gérant.
Fiche d'identité de SCI AMAT
INSEE- Dénomination
- SCI AMAT
- SIREN
- 831 763 065
- SIRET (siège)
- 831 763 065 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00831763065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 763 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 2017
- Siège social
- 6 RUE 6 Rue Paul Sabatier, 31130, Balma
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMAT
L'acquisition, la gestion, et plus généralement l'exploitation par location ou autrement à l'exception de la location en meublé, et de tous biens ou droits immobiliers.
Finances de SCI AMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMAT
INSEEAutre
Autre
Autre
Établissements de SCI AMAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31130 BalmaSiègeFermé
831 763 065 00016 · ouvert le 03 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMAT
INPIComptes annuels de SCI AMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMAT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES CONTENTIEUX
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025002605
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 24/01476
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 février 2026 · N° 24/01775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025002017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/06850
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/00822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/04803
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 26 juillet 2024 · N° 23/03735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/01879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/06142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 13 février 2024 · N° 21/10375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 01 février 2024 · N° 23/08198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/01857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 01 décembre 2023 · N° 21/05107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/02037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 07 avril 2023 · N° 20/01449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 17 mars 2023 · N° 22/03438
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 18 octobre 2022 · N° 22/03590
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1999 · N° 97-41.889
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
LARUE François Marie Bernard Séverin nom d'usage : LARUE n'est plus gérant. LARUE François Marie Bernard Séverin nom d'usage : LARUE devient liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-03
- création
Date d'effet : 04 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI AMAT
Quel est le numéro SIREN de SCI AMAT ?
Le numéro SIREN de SCI AMAT est 831 763 065. Le SIRET de son siège social est 831 763 065 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00831763065.
Qui dirige SCI AMAT ?
SCI AMAT est dirigée par FRANCOIS LARUE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMAT ?
Le siège social de SCI AMAT est situé 6 RUE 6 Rue Paul Sabatier, 31130 Balma.
SCI AMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMAT.
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