SCI AMAYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AMAYE est une SCI immatriculée le 11 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 378 546. Son siège social est situé 9 bd Marinoni, 06310 Beaulieu-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JOANNIC LECOMTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AMAYE
INSEE- Dénomination
- SCI AMAYE
- SIREN
- 431 378 546
- SIRET (siège)
- 431 378 546 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR62431378546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 378 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 mai 2000
- Siège social
- 9 BD MARINONI, 06310, BEAULIEU-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMAYE
Achat vente location gestion biens immobiliers
Finances de SCI AMAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMAYE
INSEEÉtablissements de SCI AMAYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06310 BEAULIEU-SUR-MERSiègeActif
431 378 546 00011 · ouvert le 11 mai 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AMAYE
INPIComptes annuels de SCI AMAYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMAYE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre des saisies
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/04923
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/03283
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 1997 · N° 92-70.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-15.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-15.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1991 · N° 89-21.115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMAYE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI AMAYE
Quel est le numéro SIREN de SCI AMAYE ?
Le numéro SIREN de SCI AMAYE est 431 378 546. Le SIRET de son siège social est 431 378 546 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62431378546.
Qui dirige SCI AMAYE ?
SCI AMAYE est dirigée par JOANNIC LECOMTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMAYE ?
Le siège social de SCI AMAYE est situé 9 bd Marinoni, 06310 Beaulieu-sur-Mer.
SCI AMAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMAYE.
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