SCI AMAZONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 259 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AMAZONE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 621 401. Elle est domiciliée 1 Rennes, 35360 Montauban-de-Bretagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ALFRED MOISAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI AMAZONE
INSEE- Dénomination
- SCI AMAZONE
- SIREN
- 438 621 401
- SIRET (siège)
- 438 621 401 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR45438621401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 621 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 259 250 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 juillet 2001
- Siège social
- 1 RENNES, 35360, MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMAZONE
acquisition, location de tous immeubles
Finances de SCI AMAZONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMAZONE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2001) · 25 ans
SOCIETE CIVILE ROMARY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2001) · 25 ans
BSF IMMO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2001) · 25 ans
Établissements de SCI AMAZONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNESiègeActif
438 621 401 00019 · ouvert le 29 juin 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AMAZONE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI AMAZONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMAZONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMAZONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMAZONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMAZONE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 23-22.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 23-24.049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026005042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 16 avril 2026 · N° 20/00953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 20 février 2026 · N° 25/02366
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/01024
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00180
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/00100
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/00183
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-17.535
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/04034
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21-20.019
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2023 · N° 21/01559
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 mai 2023 · N° 20/02690
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 27 avril 2023 · N° 20/05994
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 21-10.171
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Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-21.846
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Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-13.008
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Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/04753
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/01901
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/03519
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/00953
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-11.425
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-19.474
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 16-26.025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 06 mai 2011 · N° 10/05357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1999 · N° 97-40.113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 avril 1989 · N° 87-19.350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMAZONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMAZONE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI AMAZONE
Quel est le numéro SIREN de SCI AMAZONE ?
Le numéro SIREN de SCI AMAZONE est 438 621 401. Le SIRET de son siège social est 438 621 401 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45438621401.
Qui dirige SCI AMAZONE ?
SCI AMAZONE est dirigée par ALFRED MOISAN, gérant. L'entreprise compte 13 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMAZONE ?
Le siège social de SCI AMAZONE est situé 1 Rennes, 35360 Montauban-de-Bretagne.
SCI AMAZONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMAZONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMAZONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMAZONE.
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