SCI AMBRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AMBRE est une société civile immatriculée le 17 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 972 743. Son siège social est situé L HUILERIE Boësse, 79150 Argentonnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par ANNE BAUDOIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AMBRE
INSEE- Dénomination
- SCI AMBRE
- SIREN
- 499 972 743
- SIRET (siège)
- 499 972 743 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63499972743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 972 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 17 septembre 2007
- Siège social
- L HUILERIE Boësse, 79150, ARGENTONNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMBRE
GESTION IMMOBILIERE
Finances de SCI AMBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMBRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI AMBRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79150 ARGENTONNAYSiègeActif
499 972 743 00011 · ouvert le 28 août 2007 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI AMBRE
INPIComptes annuels de SCI AMBRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMBRE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2025000571
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/03107
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/05597
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Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00014
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01199
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00115
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00098
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Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026004961
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/06180
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00188
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00286
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025R00589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/05007
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Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00055
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Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00160
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00728
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00846
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00752
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00617
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00600
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/05422
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01630
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Décision du 12 mai 2026 · N° 2026002580
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Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00113
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00110
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026000094
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026000003
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025002314
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025002385
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00706
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026P00602
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Décision du 31 mars 2026 · N° 2026000102
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00833
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00831
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00019
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Tribunal judiciaire, rEFERES
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00090
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Décision du 17 mars 2026 · N° 26/02703
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Décision du 17 mars 2026 · N° 26/02702
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Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 16 février 2026 · N° 25/02041
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2026000151
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025002160
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025003588
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025008457
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Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F01316
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025002215
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025007274
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025004197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025001620
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025001562
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025L01807
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025008218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025008137
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00479
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025007502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025007034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025006161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025006154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025005974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025004975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025007457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025007251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025005522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025P01016
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2025 · N° 22/09711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025002533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025003993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025003989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F01160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025005563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025004973
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 22 septembre 2025 · N° 22/03616
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/05049
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025004518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025003802
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025J00067
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025005933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025005667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025002535
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2025 · N° 25/00335
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2025 · N° 25/00271
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 août 2025 · N° 2025002424
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 août 2025 · N° 2025002351
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025003698
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025001200
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025P00942
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025001865
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025000441
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00087
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/55242
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025R00589
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025002098
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 24 juin 2025 · N° 2023J00816
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025004598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024F01539
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/09830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 27 mai 2025 · N° 2024009288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 27 mai 2025 · N° 2024009287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/07463
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/01894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMBRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI AMBRE
Quel est le numéro SIREN de SCI AMBRE ?
Le numéro SIREN de SCI AMBRE est 499 972 743. Le SIRET de son siège social est 499 972 743 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63499972743.
Qui dirige SCI AMBRE ?
SCI AMBRE est dirigée par ANNE BAUDOIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMBRE ?
Le siège social de SCI AMBRE est situé L HUILERIE Boësse, 79150 Argentonnay.
SCI AMBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMBRE.
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