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SCI AMBROISE

Active
Siren412 537 516SCI40230 SAUBRIGUESCréée le 19 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 537 516, SCI AMBROISE est une SCI créée le 19 juin 1997. Son siège social est situé quai Hayet, 40230 Saubrigues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL COURTIEUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AMBROISE

Dénomination
SCI AMBROISE
SIREN
412 537 516
SIRET (siège)
412 537 516 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36412537516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 537 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 1997
Siège social
QUAI HAYET, 40230, SAUBRIGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AMBROISE

CONSTRUCTION D'UN BATIMENT ET SA LOCATION

Finances de SCI AMBROISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AMBROISE

DC

DANIEL COURTIEUX

Gérant

Depuis la création (19 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI AMBROISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40230 SAUBRIGUESSiègeActif

    412 537 516 00012 · ouvert le 12 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AMBROISE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI AMBROISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMBROISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AMBROISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMBROISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMBROISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMBROISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AMBROISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI AMBROISE

Quel est le numéro SIREN de SCI AMBROISE ?

Le numéro SIREN de SCI AMBROISE est 412 537 516. Le SIRET de son siège social est 412 537 516 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36412537516.

Qui dirige SCI AMBROISE ?

SCI AMBROISE est dirigée par DANIEL COURTIEUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI AMBROISE ?

Le siège social de SCI AMBROISE est situé quai Hayet, 40230 Saubrigues.

SCI AMBROISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AMBROISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AMBROISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMBROISE.

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