SCI AMBROISE BULLY

Fermée

Siren444 471 650Société civile27200 VERNONRadiée le 02 mai 2018

4110D · Supports juridiques de programmes

Liquidation judiciaire - clôture en 2018 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 471 650, SCI AMBROISE BULLY est une société civile créée le 11 décembre 2002. Son siège social est situé 89 rue d'Albufera, 27200 Vernon. SCI AMBROISE BULLY relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par CHRISTOPHE JOUBEAUX en qualité de liquidateur. La radiation de SCI AMBROISE BULLY date du 2 mai 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI AMBROISE BULLY

INSEE

Dénomination: SCI AMBROISE BULLY
SIREN: 444 471 650
SIRET (siège): 444 471 650 00010
N° TVA intracommunautaire: FR00444471650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 444 471 650
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 2 000 €
Code NAF / APE: 4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création: 11 décembre 2002
Date de radiation: 02 mai 2018
Siège social: 89 RUE D'ALBUFERA, 27200, VERNON
Établissements: 1
Statut: Fermée

Objet social de SCI AMBROISE BULLY

L'acquisition de terrains à batir. La construction en une ou plusieurs tranches de batiments à usage de logements industriels ou collectifs. La vente de ces immeubles construits sous fore de lots en copropriété ou autrement.

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Finances de SCI AMBROISE BULLY

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI AMBROISE BULLY

INSEE

CHRISTOPHE JOUBEAUX

Liquidateur

Depuis la création (11 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI AMBROISE BULLY

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

27200 VERNONSiègeFermé
444 471 650 00010 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI AMBROISE BULLY

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2006

Acte

Dépôt du 11 décembre 2002

Acte

Conformité de SCI AMBROISE BULLY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI AMBROISE BULLY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 avril 2017. Clôturée le 16 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2018 · publié le 06 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX

jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/01036

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2017 · publié le 12 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX

Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ, ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : Mme COTTART-DURAND (Marie-Noël) ; juge commissaire suppléant : M. VAUTIER (Stéphane) ; date provisoire de cessation des paiements : 1er mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/01036

Aucune mention de SCI AMBROISE BULLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI AMBROISE BULLY

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 juin 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX
Jugement de clÃ´ture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-16 · jugement prononÃ§ant la clÃ´ture de la liquidation judiciaire pour insuffisance dâactif. NÂ° RG : 17/01036
12 mai 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-24 · Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ, ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : Mme COTTART-DURAND (Marie-Noël) ; juge commissaire suppléant : M. VAUTIER (Stéphane) ; date provisoire de cessation des paiements : 1er mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/01036

18 mai 2024création
Date d'effet : 11 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI AMBROISE BULLY

Quel est le numéro SIREN de SCI AMBROISE BULLY ?

Le numéro SIREN de SCI AMBROISE BULLY est 444 471 650. Le SIRET de son siège social est 444 471 650 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00444471650.

Qui dirige SCI AMBROISE BULLY ?

SCI AMBROISE BULLY est dirigée par CHRISTOPHE JOUBEAUX, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI AMBROISE BULLY ?

Le siège social de SCI AMBROISE BULLY est situé 89 rue d'Albufera, 27200 Vernon.