SCI AMBROISIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI AMBROISIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2011, identifiée par le SIREN 533 989 042. Elle est domiciliée 25 rue de l'Ambroisie, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4110B. La direction est assurée par DOMINIQUE Maison en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AMBROISIE
INSEE- Dénomination
- SCI AMBROISIE
- SIREN
- 533 989 042
- SIRET (siège)
- 533 989 042 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13533989042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 989 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4110B
- Date de création
- 04 août 2011
- Siège social
- 25 RUE DE L'AMBROISIE, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMBROISIE
La propriété et la gestion à titre civil de tous biens mobiliers ou immobiliers, acquisition, location-vente et toutes activités connexes ou accessoires.
Finances de SCI AMBROISIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMBROISIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 août 2011) · 15 ans
Établissements de SCI AMBROISIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
533 989 042 00015 · ouvert le 12 juillet 2011 · NAF 4110B
Documents juridiques de SCI AMBROISIE
INPIComptes annuels de SCI AMBROISIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMBROISIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMBROISIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMBROISIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMBROISIE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 10 février 2026 · N° 2025L05532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/05813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/02392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 février 2023 · N° 21/00515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMBROISIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMBROISIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-04 · Début d'activité : 2011-07-12
- création
Date d'effet : 04 août 2011
Questions fréquentes sur SCI AMBROISIE
Quel est le numéro SIREN de SCI AMBROISIE ?
Le numéro SIREN de SCI AMBROISIE est 533 989 042. Le SIRET de son siège social est 533 989 042 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13533989042.
Qui dirige SCI AMBROISIE ?
SCI AMBROISIE est dirigée par DOMINIQUE Maison, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMBROISIE ?
Le siège social de SCI AMBROISIE est situé 25 rue de l'Ambroisie, 75012 Paris.
SCI AMBROISIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMBROISIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMBROISIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMBROISIE.
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