SCI AMCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 194 659, SCI AMCA est une SCI créée le 15 septembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve av des Monts Blancs, 13380 Plan-de-Cuques. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN GLEIZAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AMCA
INSEE- Dénomination
- SCI AMCA
- SIREN
- 484 194 659
- SIRET (siège)
- 484 194 659 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65484194659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 194 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2005
- Siège social
- AV DES MONTS BLANCS, 13380, PLAN-DE-CUQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMCA
acquisition et gestion de biens et drois immobiliers
Finances de SCI AMCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI AMCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13380 PLAN-DE-CUQUESSiègeActif
484 194 659 00013 · ouvert le 27 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMCA
INPIComptes annuels de SCI AMCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMCA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/10179
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/06834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 96-10.342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI AMCA
Quel est le numéro SIREN de SCI AMCA ?
Le numéro SIREN de SCI AMCA est 484 194 659. Le SIRET de son siège social est 484 194 659 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65484194659.
Qui dirige SCI AMCA ?
SCI AMCA est dirigée par ALAIN GLEIZAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMCA ?
Le siège social de SCI AMCA est situé av des Monts Blancs, 13380 Plan-de-Cuques.
SCI AMCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMCA.
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