SCI AMCL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AMCL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 454 757. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Rte du Mouchel, 76780 Croisy-sur-Andelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ARNAUD GALLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AMCL
INSEE- Dénomination
- SCI AMCL
- SIREN
- 822 454 757
- SIRET (siège)
- 822 454 757 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18822454757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 454 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2016
- Siège social
- 21 RTE DU MOUCHEL, 76780, CROISY-SUR-ANDELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMCL
Détention par acquisition ou autrement, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI AMCL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMCL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI AMCL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76780 CROISY-SUR-ANDELLESiègeActif
822 454 757 00011 · ouvert le 26 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMCL
INPIComptes annuels de SCI AMCL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMCL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMCL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMCL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMCL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/18070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/05669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMCL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMCL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-19 · Début d'activité : 2016-07-26
- création
Date d'effet : 19 septembre 2016
Questions fréquentes sur SCI AMCL
Quel est le numéro SIREN de SCI AMCL ?
Le numéro SIREN de SCI AMCL est 822 454 757. Le SIRET de son siège social est 822 454 757 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18822454757.
Qui dirige SCI AMCL ?
SCI AMCL est dirigée par ARNAUD GALLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMCL ?
Le siège social de SCI AMCL est situé 21 Rte du Mouchel, 76780 Croisy-sur-Andelle.
SCI AMCL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMCL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMCL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMCL.
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