SCI AMCM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 407 551, SCI AMCM est une SCI créée le 6 mai 2003. Elle est domiciliée 7 Che de la rue Creuse, 18110 Fussy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE BARACHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AMCM
INSEE- Dénomination
- SCI AMCM
- SIREN
- 448 407 551
- SIRET (siège)
- 448 407 551 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87448407551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 407 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2003
- Siège social
- 7 CHE DE LA RUE CREUSE, 18110, FUSSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMCM
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI AMCM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMCM
INSEEÉtablissements de SCI AMCM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18110 FUSSYSiègeActif
448 407 551 00010 · ouvert le 18 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMCM
INPIComptes annuels de SCI AMCM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMCM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMCM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMCM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2025L01287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025014974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025011602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025004235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/03551
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/01912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/01851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-15.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-30.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMCM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI AMCM
Quel est le numéro SIREN de SCI AMCM ?
Le numéro SIREN de SCI AMCM est 448 407 551. Le SIRET de son siège social est 448 407 551 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87448407551.
Qui dirige SCI AMCM ?
SCI AMCM est dirigée par MARIE BARACHET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMCM ?
Le siège social de SCI AMCM est situé 7 Che de la rue Creuse, 18110 Fussy.
SCI AMCM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMCM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMCM.
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