SCI AMDA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 902 935 196, SCI AMDA est une SCI créée le 8 septembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte de Popenot, 42800 Saint-Martin-la-Plaine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE-CHARLES DUBOIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI AMDA
INSEE- Dénomination
- SCI AMDA
- SIREN
- 902 935 196
- SIRET (siège)
- 902 935 196 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90902935196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 935 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 septembre 2021
- Siège social
- 3 RTE DE POPENOT, 42800, SAINT-MARTIN-LA-PLAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMDA
Gestion de biens immobiliers.
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Finances de SCI AMDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMDA
INSEEÉtablissements de SCI AMDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42800 SAINT-MARTIN-LA-PLAINESiègeActif
902 935 196 00011 · ouvert le 02 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMDA
INPIConformité de SCI AMDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMDA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/01821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2023008522
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AMDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-02
- création
Date d'effet : 08 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI AMDA
Quel est le numéro SIREN de SCI AMDA ?
Le numéro SIREN de SCI AMDA est 902 935 196. Le SIRET de son siège social est 902 935 196 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90902935196.
Qui dirige SCI AMDA ?
SCI AMDA est dirigée par PIERRE-CHARLES DUBOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMDA ?
Le siège social de SCI AMDA est situé 3 Rte de Popenot, 42800 Saint-Martin-la-Plaine.
SCI AMDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMDA.
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