SCI AMDC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AMDC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2014, identifiée par le SIREN 537 891 335. Son siège social est situé 1084 av Roger Salengro, 92370 Chaville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD MOUFFLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AMDC
INSEE- Dénomination
- SCI AMDC
- SIREN
- 537 891 335
- SIRET (siège)
- 537 891 335 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR59537891335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 891 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2014
- Siège social
- 1084 AV ROGER SALENGRO, 92370, CHAVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMDC
L'acquisition, l'administration et la gestion de tous immeubles et droits immobiliers
Finances de SCI AMDC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMDC
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant associé · de mars 2014 à mars 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AMDC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92370 CHAVILLESiègeActif
537 891 335 00029 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 6820B
- 28700 FRANCOURVILLEFermé
537 891 335 00011 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMDC
INPIComptes annuels de SCI AMDC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMDC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMDC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMDC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMDC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026J00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/06775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/04592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 26 août 2025 · N° 2025050479
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 23 juin 2025 · N° 22/03334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025044526
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMDC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMDC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant Associé : MOUFFLET Arnaud Associé : MARTINEAU Claire
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-16 · Début d'activité : 2011-11-01
- création
Date d'effet : 04 mars 2014
Questions fréquentes sur SCI AMDC
Quel est le numéro SIREN de SCI AMDC ?
Le numéro SIREN de SCI AMDC est 537 891 335. Le SIRET de son siège social est 537 891 335 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59537891335.
Qui dirige SCI AMDC ?
SCI AMDC est dirigée par ARNAUD MOUFFLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMDC ?
Le siège social de SCI AMDC est situé 1084 av Roger Salengro, 92370 Chaville.
SCI AMDC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMDC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMDC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMDC.
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