SCI AMEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 060 685, SCI AMEC est une SCI créée le 6 juin 2006. Elle est domiciliée 40 rue du Bel Air Binic, 22520 Binic-Etables-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ANNICK GALLOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AMEC
INSEE- Dénomination
- SCI AMEC
- SIREN
- 378 060 685
- SIRET (siège)
- 378 060 685 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR61378060685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 060 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 juin 2006
- Siège social
- 40 RUE DU BEL AIR BINIC, 22520, BINIC-ETABLES-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMEC
GESTION IMMOBILIERE, PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION
Finances de SCI AMEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMEC
INSEEÉtablissements de SCI AMEC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERSiègeActif
378 060 685 00021 · ouvert le 15 février 2006 · NAF 6820A
- 78440 FONTENAY-SAINT-PEREFermé
378 060 685 00013 · ouvert le 11 mai 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI AMEC
INPIComptes annuels de SCI AMEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMEC. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 04 juillet 2025 · N° 21/10901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 08 novembre 2023 · N° 20/11391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 19/01653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 19-24.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-19.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-24.693
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-14.703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 29 avril 2014 · N° 12/03622
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 16 mars 2011 · N° 08/05440
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 2007 · N° 05-20.863
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2004 · N° 03-15.591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI AMEC
Quel est le numéro SIREN de SCI AMEC ?
Le numéro SIREN de SCI AMEC est 378 060 685. Le SIRET de son siège social est 378 060 685 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61378060685.
Qui dirige SCI AMEC ?
SCI AMEC est dirigée par ANNICK GALLOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMEC ?
Le siège social de SCI AMEC est situé 40 rue du Bel Air Binic, 22520 Binic-Etables-sur-Mer.
SCI AMEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMEC.
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