SCI AMEDEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 026 227, SCI AMEDEE est une SCI créée le 12 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 av Comtesse Bourbon Busset, 91610 Ballancourt-sur-Essonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL GIROD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AMEDEE
INSEE- Dénomination
- SCI AMEDEE
- SIREN
- 499 026 227
- SIRET (siège)
- 499 026 227 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93499026227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 026 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2007
- Siège social
- 25 AV COMTESSE BOURBON BUSSET, 91610, BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMEDEE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI AMEDEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMEDEE
INSEEÉtablissements de SCI AMEDEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNESiègeActif
499 026 227 00011 · ouvert le 14 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMEDEE
INPIComptes annuels de SCI AMEDEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMEDEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMEDEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMEDEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMEDEE. Elles s'échelonnent de 2008 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2026001350
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/08316
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01338
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01071
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/05755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/01146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2023 · N° 22/01071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 27 mars 2018 · N° 16/13557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 21 février 2008 · N° 07/02074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMEDEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMEDEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI AMEDEE
Quel est le numéro SIREN de SCI AMEDEE ?
Le numéro SIREN de SCI AMEDEE est 499 026 227. Le SIRET de son siège social est 499 026 227 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93499026227.
Qui dirige SCI AMEDEE ?
SCI AMEDEE est dirigée par MICHEL GIROD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMEDEE ?
Le siège social de SCI AMEDEE est situé 25 av Comtesse Bourbon Busset, 91610 Ballancourt-sur-Essonne.
SCI AMEDEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMEDEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMEDEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMEDEE.
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